Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et les interactions avec le site domaine.com. En naviguant ou en effectuant une demande, vous acceptez de vous conformer à ces règles.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site domaine.com, vous vous engagez à respecter l’ensemble des termes mentionnés ci-après. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes employés sont précisés ci-dessous.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou effectuant une demande via celui-ci.
• ‘Prestataire’ fait référence à l’opérateur et propriétaire du site domaine.com chargé de l’exécution des services SEO.
• ‘Services’ regroupe l’audit sémantique, la clusterisation, la recherche de mots-clés et toutes prestations liées à la structuration SEO.
• ‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, visuels, analyses et rapports transmis au client.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner les services proposés à d’autres fins que celles prévues.

Eligibilité

Seules les personnes majeures et habilitées à engager leur organisation peuvent effectuer une demande sur notre site.

L’utilisation du site implique l’acceptation de cette condition.

Obligations utilisateur

L’utilisateur veille au respect du droit d’auteur, de la confidentialité et s’assure de l’exactitude des données transmises.

• Fournir des informations à jour et fidèles lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des analyses transmises.
• Utiliser nos recommandations uniquement dans le cadre convenu.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site par quelque moyen que ce soit.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à ces règles entraînera la suspension immédiate du service.

• Détournement des contenus à des fins commerciales non autorisées.
• Soumission de fausses informations ou manipulation des résultats.
• Diffusion publique non autorisée de nos analyses ou rapports.
• Tentative de piratage ou d’altération du site web.
• Utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits ou transmis dans le cadre des prestations reste protégé par le droit d’auteur. Toute diffusion ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur (brief, informations, documents) reste sa propriété exclusive et est traité en toute confidentialité.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations règlementaires. Veuillez consulter la page dédiée. Voir notre politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations justes et à jour, mais l’utilisation de nos contenus relève de la responsabilité de chaque client.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes, inexécution partielle ou de tout préjudice consécutif à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation liée à une utilisation inappropriée ou illicite du service ou du site.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera abordé en priorité à l’amiable. En cas d’échec, les juridictions françaises seront compétentes.

Loi applicable et compétence

Le droit français s'applique aux présentes conditions et à tout litige y afférent.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sous réserve de l’exécution des obligations en cours.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter ces CGU à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions annulent et remplacent tout accord antérieur ou information contraire publiée sur le site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions :